Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
96. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 96; D. 661-2013, a. 9.
96. Aménagement: Tout dépôt en tranchée établi en forêt doit être entouré:
a)  d’une zone nettoyée jusqu’au sol minéral, dont la largeur doit équivaloir à 1/100 du périmètre du dépôt en tranchée et ne jamais être inférieure à 15 mètres; et
b)  d’une barrière non combustible ou d’un remblai d’une hauteur minimale de 2,50 mètres placé sur le périmètre intérieur de la zone nettoyée.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 96.